Le premier Sceau c’est celui de l’Etat ; dont le Président de la République est le dépositaire exclusif. Ce sceau est apposé sur : la Constitution de la République, les Lois, les Ordonnances-lois, et bien sur la liste n’est exhaustive.
Sceaux officiels dont le Ministre ayant la justice dans ses attributions est le dépositaire. A ce titre, il peut confier la garde de certains spécimens des Sceaux officiels aux Gouvernements provinciaux.
C’est ce qui ressort d’un communiqué signé par le ministre de la justice et garde des Sceaux, qui s’appuie sur les dispositions de l’article 12 du décret numéro 16/015 du 21 Avril 2016 relatif à la règlementation des Sceaux officiels de la République Démocratique du Congo.
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